Article R232-6
Abrogé depuis le 2017-04-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des listes de candidats au Conseil supérieur
Résumé Les listes de candidats doivent être déposées un mois avant les élections, avec les noms des titulaires et suppléants, et une déclaration signée par tous les candidats et un mandataire.
Mots-clés : Élections Conseil supérieur Candidature Déclaration Mandataire
Les listes des candidats au Conseil supérieur sont déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections. Ces listes, qui peuvent être incomplètes, comportent pour chaque grade au titre duquel elles présentent des candidats le nom d'un titulaire et d'un suppléant.
Le dépôt de chaque liste est accompagné d'une déclaration de candidature signée par tous les candidats titulaires et suppléants, ainsi que du nom d'un mandataire.
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