Article R232-5
Abrogé depuis le 2017-04-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des membres et agents détachés
Résumé Les membres du corps et les agents détachés depuis plus de deux ans peuvent être inscrits sur la liste électorale s’ils remplissent les conditions requises.
Mots-clés : éligibilité liste électorale agents détachés corps des tribunaux administratifs
Sont éligibles les membres du corps, ainsi que les agents détachés depuis plus de deux ans dans ledit corps, qui remplissent les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
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