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Dispositions communes

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Article R222-4

Réunions de l'assemblée générale et des agents de greffe des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Code de justice administrative

Article R222-3

Article R222-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président d'un tribunal administratif ou d'une cour administrative d'appel

Résumé Le président fait en sorte que tout fonctionne bien au tribunal et maintient l'ordre.

Le président prend les dispositions nécessaires au fonctionnement de la juridiction qu'il préside. Il assure la direction des services de cette juridiction et le maintien de sa discipline intérieure.

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Version 1

Le président prend les dispositions nécessaires au fonctionnement de la juridiction qu'il préside. Il assure la direction des services de cette juridiction et le maintien de sa discipline intérieure.