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Titre II

Organisation et fonctionnement

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Dispositions communes

R222-1 — R222-12

Code de justice administrative

Chapitre II : Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Fonctionnement des tribunaux administratifs

Section 3 : Fonctionnement des cours administratives d'appel