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Section 3

Médiation à l'initiative du juge

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Article R213-6

Décision d'ordonner une médiation

Code de justice administrative

Article R213-5

Article R213-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de médiation par le juge

Résumé Le juge peut suggérer une médiation si le conflit peut être réglé à l'amiable.

Lorsque le juge estime que le litige dont il est saisi est susceptible de trouver une issue amiable, il peut à tout moment proposer une médiation. Il fixe aux parties un délai pour répondre à cette proposition.

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Version 1

Lorsque le juge estime que le litige dont il est saisi est susceptible de trouver une issue amiable, il peut à tout moment proposer une médiation. Il fixe aux parties un délai pour répondre à cette proposition.