Article R*134-8
Abrogé depuis le 2023-06-23 par Décret n°2023-484 du 21 juin 2023 - art. 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des auditeurs de 1re classe
Résumé Le vice-président du Conseil d'Etat présente les candidats pour passer d’auditeur de 2e classe à 1re classe.
Mots-clés : avancement auditeurs Conseil d'Etat nomination
Le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section est appelé à faire des présentations pour la nomination des auditeurs de 1re classe parmi les auditeurs de 2e classe.
1 version