Article R*134-6
Abrogé depuis le 2023-06-23 par Décret n°2023-484 du 21 juin 2023 - art. 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des maîtres des requêtes parmi les auditeurs de 1re classe
Résumé Le vice‑président du Conseil d’État présente les candidats pour devenir maîtres des requêtes parmi les auditeurs de première classe.
Mots-clés : Nomination Conseil d'État Maîtres des requêtes Auditeurs Procédure administrative
Le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section est appelé à faire des présentations pour la nomination des maîtres des requêtes parmi les auditeurs de 1re classe.
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