Article R132-2
Abrogé depuis le 2017-03-04
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du vice-président en cas d'empêchement
Résumé Quand le vice-président est absent, le président de section le plus ancien le remplace, et les autres présidents et membres de la commission se succèdent selon l’ordre du tableau.
Mots-clés : organisation remplacement vice-président président de section commission
En cas d'empêchement, le vice-président est remplacé par le président de section le plus ancien au tableau. Les présidents de section et les membres élus de la commission siègent et, le cas échéant, sont suppléés en suivant l'ordre du tableau.
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