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Section 1

Les sections administratives

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Article R123-9

Présidence des séances des sections administratives du Conseil d'Etat

Code de justice administrative

Article R123-8

Article R123-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délibération en section administrative

Résumé Pour qu'une réunion de la section administrative du Conseil d'État soit valable, il faut au moins trois personnes présentes ou deux en petit groupe, plus le président.

Outre le président, une section administrative ne peut valablement délibérer que si trois membres ou, en formation restreinte, deux membres sont présents.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une condition de quorum réduit pour la formation restreinte

Résumé des changements La règle a été élargie pour permettre à une section administrative de délibérer avec seulement deux membres lorsqu’elle est en formation restreinte, tout en conservant la nécessité de trois membres dans les autres cas.

Outre le président, une section administrative ne peut valablement délibérer que si trois membres ou, en formation restreinte, deux membres sont présents.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du quorum des sections administratives

Résumé des changements La nouvelle règle réduit les exigences de quorum à la présence du président et de trois membres, supprimant les distinctions entre conseillers d’État et les procédures d’appel ou d’urgence.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Outre le président , une section administrative ne peut valablement délibérer que si trois membres sont présents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si le président et trois conseillers d'Etat dont deux en service ordinaire ou, en l'absence du président, quatre conseillers d'Etat dont trois en service ordinaire sont présents.

Dans le cas où, par suite de vacance, d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs conseillers d'Etat, une section ne se trouve pas en nombre pour délibérer, elle est complétée, par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat pris après avis des présidents de section, par l'appel de conseillers d'Etat affectés à d'autre sections. En cas d'urgence, la décision est prise par le président de la section.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de pourvoir à un remplacement pour une seule séance, la section peut être complétée par l'appel du maître des requêtes le plus ancien affecté à cette formation, présent à la séance, lequel siège avec voix délibérative.