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Section 3

Le secrétariat de la section du contentieux

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Article R122-28-1

Rôle des agents de la section dans le secrétariat des séances

Code de justice administrative

Article R122-28

Article R122-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et assistance du greffier en chef de chambre

Résumé Le greffier en chef aide le président de chambre à préparer les dossiers et à informer les parties.

Pour chaque chambre, le secrétaire du contentieux est, en outre, assisté d'un greffier en chef désigné par le vice-président du Conseil d'Etat sur la proposition du président de la section du contentieux.

Le greffier en chef de chambre assiste le président de chambre dans l'instruction des dossiers. A cette fin, il peut proposer toute mesure utile pour leur mise en état. Il est chargé de la mise en œuvre et du suivi des mesures retenues et peut signer à cette fin les courriers en informant les parties.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout des responsabilités du greffier en chef

Résumé des changements Ajout d’un paragraphe détaillant les fonctions et responsabilités du greffier en chef de chambre (assistance au président, proposition de mesures, mise en œuvre et suivi des décisions, signature des courriers informant les parties).

Pour chaque chambre, le secrétaire du contentieux est, en outre, assisté d'un greffier en chef désigné par le vice-président du Conseil d'Etat sur la proposition du président de la section du contentieux.

Le greffier en chef de chambre assiste le président de chambre dans l'instruction des dossiers. A cette fin, il peut proposer toute mesure utile pour leur mise en état. Il est chargé de la mise en œuvre et du suivi des mesures retenues et peut signer à cette fin les courriers en informant les parties.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’organe assisté et portée territoriale

Résumé des changements L’article passe de « sous‑section » à « chambre » et remplace l’assistant qui était un secrétaire par un greffier en chef.

En vigueur à partir du dimanche 3 juillet 2016

Pour chaque chambre, le secrétaire du contentieux est, en outre, assisté d'un greffier en chef désigné par le vice-président du Conseil d'Etat sur la proposition du président de la section du contentieux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Pour chaque sous-section, le secrétaire du contentieux est, en outre, assisté d'un secrétaire désigné par le vice-président du Conseil d'Etat sur la proposition du président de la section du contentieux.