Article R122-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de l'adjoint au secrétaire du contentieux
Résumé Le secrétaire du contentieux a un adjoint nommé par le vice-président du Conseil d'État.
Le secrétaire du contentieux est assisté d'un secrétaire adjoint, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, sur la proposition du président de la section.
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