Code de justice administrative

Article R122-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre de siéger des membres de la section du contentieux

Résumé Les membres s'asseyent dans un ordre précis.

Les membres de la section du contentieux siègent dans l'ordre suivant :

1° Le président de la section du contentieux ;

2° Les présidents adjoints dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents adjoints ;

3° Les présidents de chambre dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents de chambre ;

4° Les autres membres dans l'ordre du tableau.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de désignation des présidents intermédiaires

Résumé des changements Le texte remplace les "présidents de sous‑section" par les "présidents de chambre", modifiant ainsi la désignation des membres intermédiaires sans changer l’ordre d’assise.

Les membres de la section du contentieux siègent dans l'ordre suivant :

1° Le président de la section du contentieux ;

2° Les présidents adjoints dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents adjoints ;

3° Les présidents de chambre dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents de chambre ;

4° Les autres membres dans l'ordre du tableau.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Les membres de la section du contentieux siègent dans l'ordre suivant :

1° Le président de la section du contentieux ;

2° Les présidents adjoints dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents adjoints ;

3° Les présidents de sous-section dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents de sous-section ;

4° Les autres membres dans l'ordre du tableau.