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Chapitre Ier

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Organisation

R122-1 — R122-10

Code de justice administrative

Section 2 : Les conseillers d'Etat en service extraordinaire

Article R121-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des conseillers d'Etat en service extraordinaire aux travaux des sections administratives

Résumé Le vice-président et les présidents de section décident quels conseillers d'Etat en service extraordinaire travaillent dans quelles sections du Conseil d'Etat.

La participation des conseillers d'Etat en service extraordinaire aux travaux des sections administratives, de la commission permanente ou des commissions est décidée par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section.

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Article R121-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de conseillers d'Etat en service extraordinaire

Résumé Il y a douze conseillers d'État pour donner des conseils et quatre pour juger.

Le nombre de conseillers d'Etat en service extraordinaire nommés pour exercer des fonctions consultatives en application du II de l'article L. 121-4 est fixé à douze.

Le nombre de conseillers d'Etat en service extraordinaire nommés pour exercer des fonctions juridictionnelles en application du III de l'article L. 121-4 est fixé à quatre.

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