Article précédent

Section parente

Titre 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé

Article suivant

Code de déontologie médicale

Article 66

Abrogé8 août 2004

Créé le 8 septembre 1995

Le remplacement terminé, le remplaçant doit cesser toute activité s'y rapportant et transmettre les informations nécessaires à la continuité des soins.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au samedi 7 août 2004

Le remplacement terminé, le remplaçant doit cesser toute activité s'y rapportant et transmettre les informations nécessaires à la continuité des soins.