Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 8 septembre 1995
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.
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Code de déontologie médicale
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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au samedi 7 août 2004
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.