Code de déontologie des médecins

Article 59

Créé le 30 juin 1979

Lorsque plusieurs médecins collaborent pour l'examen ou le traitement d'un même malade, chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles.
Il en est ainsi, par exemple, dans l'équipe que forment le chirurgien et les praticiens auxquels il est fait appel.
En revanche, le ou les aides-opératoires choisis par le chirurgien travaillent sous son contrôle ; leur rémunération peut être incluse dans les honoraires demandés par le chirurgien, en particulier pour l'application de la réglementation de l'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 1979 au jeudi 7 septembre 1995