Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 74

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Article 74

En cas de décès, à la demande des héritiers, le conseil national de l'ordre peut autoriser un praticien à assurer le fonctionnement du cabinet dentaire, pour une durée qu'il détermine compte tenu des situations particulières.

Les dispositions prévues à l'article 70 seront applicables.

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Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 8 août 2004

En cas de décès, à la demande des héritiers, le conseil national de l'ordre peut autoriser un praticien à assurer le fonctionnement du cabinet dentaire, pour une durée qu'il détermine compte tenu des situations particulières.

Les dispositions prévues à l'article 70 seront applicables.

Relations

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cite  Code de déontologie des chirurgiens-dentistes 70

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 1967 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance