Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 73

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Article 73

Le chirurgien-dentiste qui abandonne l'exercice de son art est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci donne acte de sa décision et en informe le conseil national. L'intéressé est retiré du tableau sauf s'il demande expressément à y être maintenu.

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Créé le 23 juillet 1975 · Abrogé le 8 août 2004

Le chirurgien-dentiste qui abandonne l'exercice de son art est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci donne acte de sa décision et en informe le conseil national. L'intéressé est retiré du tableau sauf s'il demande expressément à y être maintenu.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 1975 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance