Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 8 août 2004
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.
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Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 8 août 2004
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
En vigueur du mercredi 9 août 1967 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance