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Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 54

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Article 54

Les chirurgiens-dentistes se doivent toujours une assistance morale.

Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 8 août 2004

Les chirurgiens-dentistes se doivent toujours une assistance morale.

Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004

En résumé. La version modifiée clarifie les interdictions de calomnie et de médisance envers un confrère, en précisant que ces actes peuvent nuire à l'exercice de sa profession, tout en supprimant les mentions sur la défense d'un confrère injustement attaqué et sur les dénonciations légères ou calomnieuses.

En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance