Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 50

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Article 50

Le chirurgien-dentiste expert doit, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informer de sa mission la personne qu'il doit examiner.

Il doit s'abstenir, lors de l'examen, de tout commentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 8 août 2004

Le chirurgien-dentiste expert doit, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informer de sa mission la personne qu'il doit examiner.

Il doit s'abstenir, lors de l'examen, de tout commentaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004

En résumé. L'obligation de s'abstenir de tout commentaire lors de l'examen a été ajoutée aux devoirs du chirurgien-dentiste expert.

En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance