Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 30

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Article 30

Hors le cas prévu à l'article précédent, le chirurgien-dentiste attaché à un établissement comportant le régime de l'internat doit, en présence d'une affection grave, faire avertir les parents et accepter ou provoquer, s'il le juge utile, la consultation du praticien désigné par le malade ou sa famille.

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Transféré22 juin 1994

Créé le 9 août 1967 · Transféré le 22 juin 1994

Hors le cas prévu à l'article précédent, le chirurgien-dentiste attaché à un établissement comportant le régime de l'internat doit, en présence d'une affection grave, faire avertir les parents et accepter ou provoquer, s'il le juge utile, la consultation du praticien désigné par le malade ou sa famille.

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En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance