Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 9

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Article 9

Le chirurgien-dentiste ne doit pas abandonner ses patients en cas de danger public, si ce n'est sur ordre formel et donné par écrit des autorités qualifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004

En résumé. Le terme 'malades' a été remplacé par 'patients' pour désigner les personnes prises en charge par le chirurgien-dentiste.

En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance