Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 6

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Article 6

Le chirurgien-dentiste ne peut aliéner son indépendance professionnelle de quelque façon et sous quelque forme que ce soit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004

En résumé. La formulation de l'indépendance professionnelle du chirurgien-dentiste a été clarifiée et renforcée, en supprimant une mention sur la qualité des soins et en précisant que cette indépendance ne peut être compromise de quelque façon que ce soit.

En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance