Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 8 août 2004
Le chirurgien-dentiste ne peut aliéner son indépendance professionnelle de quelque façon et sous quelque forme que ce soit.
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Le chirurgien-dentiste ne peut aliéner son indépendance professionnelle de quelque façon et sous quelque forme que ce soit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 8 août 2004
Le chirurgien-dentiste ne peut aliéner son indépendance professionnelle de quelque façon et sous quelque forme que ce soit.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004
En résumé. La formulation de l'indépendance professionnelle du chirurgien-dentiste a été clarifiée et renforcée, en supprimant une mention sur la qualité des soins et en précisant que cette indépendance ne peut être compromise de quelque façon que ce soit.
En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994
Source : Légifrance