Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 5-1

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Article 5-1

Le chirurgien-dentiste doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son travail soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment.

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Créé le 22 juin 1994 · Abrogé le 8 août 2004

Le chirurgien-dentiste doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son travail soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance