Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 23

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Article 23

Il est interdit au chirurgien-dentiste d'exercer tout autre métier ou profession susceptible de lui permettre d'accroître ses revenus par ses prescriptions ou ses conseils d'ordre professionnel.

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Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 8 août 2004

Il est interdit au chirurgien-dentiste d'exercer tout autre métier ou profession susceptible de lui permettre d'accroître ses revenus par ses prescriptions ou ses conseils d'ordre professionnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004

En résumé. Le terme 'bénéfices' a été remplacé par 'revenus' pour décrire ce que le chirurgien-dentiste ne peut pas accroître en exerçant une autre profession.

En vigueur du mercredi 9 août 1967 au mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance