Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Sont interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ces titres, notamment par l'emploi d'abréviations non autorisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 août 1967 · Abrogé le 8 août 2004

Sont interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ces titres, notamment par l'emploi d'abréviations non autorisées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 1967 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance