Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 14

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Article 14

Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer sur une plaque professionnelle à la porte de son immeuble ou de son cabinet sont ses nom, prénoms, sa qualité et sa spécialité. Il peut y ajouter l'origine de son diplôme, les jours et heures de consultation ainsi que l'étage et le numéro de téléphone. Les praticiens qui ne sont pas titulaires du diplôme d'Etat français doivent ajouter les mentions d'origine prévues par l'

article L. 368-1 du code de la santé publique

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Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juillet 1975 · Abrogé le 8 août 2004

Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer sur une plaque professionnelle à la porte de son immeuble ou de son cabinet sont ses nom, prénoms, sa qualité et sa spécialité. Il peut y ajouter l'origine de son diplôme, les jours et heures de consultation ainsi que l'étage et le numéro de téléphone. Les praticiens qui ne sont pas titulaires du diplôme d'Etat français doivent ajouter les mentions d'origine prévues par l'article L. 368-1 du code de la santé publique.

Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004

En résumé. Les règles d'affichage des plaques professionnelles pour les chirurgiens-dentistes ont été précisées et élargies, notamment en autorisant l'ajout du numéro de téléphone et en supprimant la limitation de taille de la plaque.

En vigueur du mercredi 23 juillet 1975 au mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance