Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Article 13-1

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Article 13-1

Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer dans un annuaire sont :

1° Ses nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone, jours et heures de consultations ;

2° Sa spécialité.

Les sociétés d'exercice en commun de la profession peuvent figurer dans les annuaires dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Toute insertion payante dans un annuaire est considérée comme une publicité et est donc interdite.

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Créé le 22 juin 1994 · Abrogé le 8 août 2004

Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer dans un annuaire sont :

1° Ses nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone, jours et heures de consultations ;

2° Sa spécialité.

Les sociétés d'exercice en commun de la profession peuvent figurer dans les annuaires dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Toute insertion payante dans un annuaire est considérée comme une publicité et est donc interdite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance