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Paragraphe 1er

Dispositions générales

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Article R743-139-2

Exercice des fonctions par un greffier salarié

Code de commerce

Article R743-139-1

Article R743-139-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales pour les greffiers salariés des tribunaux de commerce

Résumé Les greffiers salariés doivent suivre les mêmes règles que les autres greffiers.

Les greffiers des tribunaux de commerce salariés sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des fonctions de greffier des tribunaux de commerce par des personnes physiques, à la déontologie et à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce ainsi qu'aux dispositions de la présente sous-section.

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Les greffiers des tribunaux de commerce salariés sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des fonctions de greffier des tribunaux de commerce par des personnes physiques, à la déontologie et à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce ainsi qu'aux dispositions de la présente sous-section.