Article R743-92
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote et de quorum dans les assemblées des sociétés civiles professionnelles
Résumé Pour que l'assemblée soit valide, il faut que trois quarts des associés soient présents ou représentés.
Chaque associé dispose d'une seule voix.
Un associé peut se faire représenter à une assemblée par un autre associé porteur d'un mandat écrit.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, les associés peuvent être convoqués une seconde fois et l'assemblée peut être tenue si le nombre des associés présents ou représentés est au moins de deux.
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