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Sous-Paragraphe 1

Des immatriculations et inscriptions modificatives réalisées d'office

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Article R123-297

Procédure d'inscription modificative d'office au registre du commerce et des sociétés

Code de commerce

Article R123-296

Article R123-296

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions au registre national des entreprises

Résumé Le registre des entreprises enregistre les dates des démarches et des validations.

Le teneur du Registre national des entreprises procède à l'inscription, pour chaque entreprise, de la date et de la nature des formalités transmises par l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1. Il inscrit également la date de validation des données et des pièces.

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Version 1

Le teneur du Registre national des entreprises procède à l'inscription, pour chaque entreprise, de la date et de la nature des formalités transmises par l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1. Il inscrit également la date de validation des données et des pièces.