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Paragraphe 1

De l'obligation d'immatriculation, de modification, de radiation et de dépôt

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Article R123-243

Éléments inscrits au Registre national des entreprises

Code de commerce

Article R123-242-2

Article R123-242-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'immatriculation des groupements non dotés de la personnalité juridique

Résumé Les membres d'un groupe sans personnalité juridique peuvent l'inscrire au registre des entreprises.

Lorsqu'elles exercent une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante sous la forme d'un groupement non doté de la personnalité juridique, les personnes physiques ou morales le composant peuvent solliciter son inscription au Registre national des entreprises, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1.

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Lorsqu'elles exercent une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante sous la forme d'un groupement non doté de la personnalité juridique, les personnes physiques ou morales le composant peuvent solliciter son inscription au Registre national des entreprises, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1.