Article R123-185
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée et amortissement des primes de remboursement d'emprunts au bilan
Résumé Les primes d'emprunts doivent être inscrites et amorties dans le bilan, et ne peuvent pas être gardées pour les parties déjà remboursées.
Le montant des primes de remboursement d'emprunts est porté à l'actif du bilan au poste à intitulé correspondant. Il est amorti systématiquement sur la durée de l'emprunt selon des modalités indiquées à l'annexe. Les primes afférentes à la fraction d'emprunts remboursée ne peuvent en aucun cas y être maintenues.
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