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Sous-paragraphe 2

De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

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Article R123-159

Publication des modifications concernant l'immatriculation au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Code de commerce

Article R123-158

Article R123-158

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des indications pour les autres personnes morales

Résumé Un décret modifie les informations obligatoires à publier pour certaines sociétés.

Pour les autres personnes morales, un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la propriété industrielle et du ministre chargé du contrôle de la personne morale adapte les indications prévues à l'article R. 123-157.

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Pour les autres personnes morales, un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la propriété industrielle et du ministre chargé du contrôle de la personne morale adapte les indications prévues à l'article R. 123-157.