Article L626-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix des créanciers pour un paiement accéléré avec réduction de créance
Résumé Les créanciers peuvent choisir de recevoir moins d'argent plus rapidement, mais seulement s'ils reçoivent tout l'argent à temps.
Le plan peut prévoir un choix pour les créanciers comportant un paiement dans des délais uniformes plus brefs mais assorti d'une réduction proportionnelle du montant de la créance.
La réduction de créance n'est définitivement acquise qu'après versement, au terme fixé, de la dernière échéance prévue par le plan pour son paiement.
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