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LIVRE VI

Des difficultés des entreprises

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Chapitre Ier

De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation

L611-1 — L611-17

Code de commerce

TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises

Chapitre Ier : De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation

Chapitre II : Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique