En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation distincte des actifs et passifs en comptabilité commerciale
Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément.
Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat, sauf dans des cas exceptionnels prévus par un règlement de l'Autorité des normes comptables.
Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.