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Paragraphe 1er

De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire

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Article A812-21

Classification des jurys des examens d'accès au stage professionnel et d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire

Code de commerce

Article A812-20

Article A812-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats de l'examen d'aptitude pour les mandataires judiciaires

Résumé Les résultats des examens sont publiés et envoyés aux candidats.

Le jury arrête la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.

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Version 1

Le jury arrête la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.