Article A713-26
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Composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie
Résumé Les chambres de commerce et d'industrie classent les activités en catégories selon des listes spécifiques.
Les catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie correspondant respectivement aux activités du commerce, de l'industrie et des services sont composées conformément aux listes figurant à l'annexe 7-4 au présent livre, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits françaises de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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