Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposabilité de la renonciation aux représentants
Résumé. La renonciation à l'action en réduction est valable même pour les représentants de la personne qui a renoncé.
La renonciation est opposable aux représentants du renonçant.