Article 930-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposabilité de la renonciation aux représentants
Résumé Si vous renoncez à contester un don, vos représentants légaux ne peuvent pas le faire non plus.
La renonciation est opposable aux représentants du renonçant.
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