Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions des donations et legs
Résumé. Une personne qui reçoit un don ou un legs peut demander à modifier les conditions si elles deviennent trop difficiles ou nuisibles à cause d'un changement de situation.
Tout gratifié peut demander que soient révisées en justice les conditions et charges grevant les donations ou legs qu'il a reçus, lorsque, par suite d'un changement de circonstances, l'exécution en est devenue pour lui soit extrêmement difficile, soit sérieusement dommageable.