Article 900-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des conditions des donations et legs en cas de changement de circonstances
Résumé Si les conditions d'une donation ou d'un legs deviennent trop difficiles à respecter à cause de changements dans la vie, le bénéficiaire peut demander leur modification en justice.
Tout gratifié peut demander que soient révisées en justice les conditions et charges grevant les donations ou legs qu'il a reçus, lorsque, par suite d'un changement de circonstances, l'exécution en est devenue pour lui soit extrêmement difficile, soit sérieusement dommageable.
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