(*) Lorsque la CAP est placée auprès d'un centre de gestion, rien ne s'oppose à faire mention de la collectivité dont relèvent les candidats.

Il est rappelé que l'ordre de présentation des candidats dans chaque groupe hiérarchique détermine l'ordre de désignation des représentants titulaires et des représentants suppléants dans les sièges obtenus. Par exemple, si la liste correspondant au modèle ci-dessus obtient les deux sièges à pourvoir dans le groupe no 3, les noms en première et en deuxième position (candidats ayant les grades de rédacteur et de technicien principal) seront désignés représentants titulaires, les deux suivants seront suppléants et les quatre derniers constitueront des noms en réserve pour d'éventuels remplacements définitifs.

- Pour les CTP, les bulletins de vote indiquent notamment le nom de l'organisation ou des organisations syndicales qui présentent les candidats, ainsi que, le cas échéant, leur appartenance, à la date de dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national (cf. article 7 du décret du 21 août 1995).

Les bulletins de vote font apparaître l'ordre de présentation des candidats. En aucun cas ne doivent figurer les mots : « titulaire » ou « suppléant ».

(1) Cf. circulaire du 20 octobre 2000 relative au mode de décompte des alinéas lors de l'élaboration des textes, publiée au Journal officiel du 31 octobre 2000