a) La prise en compte des objectifs de santé nationaux et régionaux
La politique nationale de santé publique s'appuie sur les travaux du Haut Comité de santé publique qui a fixé les objectifs à moyen terme dans le domaine de la santé publique (rapport << La santé en France >>, novembre 1994). Ces objectifs, et notamment ceux qui résultent des travaux déjà engagés dans certaines régions ou résulteront des conférences régionales de santé (programmes régionaux de santé), constituent des priorités à prendre en compte lors de la campagne budgétaire.
L'action des établissements de santé doit donc clairement s'orienter vers la réalisation de ces objectifs de santé publique, dans le cadre des activités de diagnostic, de surveillance et de traitement des malades et des activités de santé publique (actions médico-sociales coordonnées, éducation pour la santé et prévention) auxquels ils participent aux termes de l'article L.
711-1 du code de la santé publique.
1 version