JORF n°303 du 30 décembre 1995

b) La connaissance de l'activité

Privilégier la planification des activités plutôt que des structures requiert de disposer d'informations sur la typologie des activités existantes, par établissement et par secteur. A cet égard, les fichiers de R.S.A. dont disposent désormais les régions dans le cadre du P.M.S.I.
constituent un gisement d'informations qui, une fois exploité, apportera un éclairage essentiel sur la réalité des pratiques des établissements,
contribuant ainsi à améliorer la connaissance de l'offre de soins.
La généralisation à l'ensemble du territoire du dispositif expérimenté en Languedoc-Roussillon qui constitue une avancée décisive vous permet en outre de mettre en relation les données d'activité médicales transmises par les établissements de santé et les masses budgétaires dont ceux-ci disposent. Les ratios obtenus devront naturellement être utilisés avec prudence et faire l'objet d'un travail précis de validation visant notamment à repérer d'éventuels biais dans la saisie de l'activité (R.S.A. et données d'activité externe) et dans les retraitements comptables. Ce travail, ainsi que l'analyse des écarts constatés, devra être mené en relation avec les établissements et les organismes locaux d'assurance maladie, dans les conditions prévues par la circulaire du 10 mai 1995 et la lettre-circulaire du 22 août 1995. A cette fin, il convient de faire rapidement retour aux établissements des résultats de l'exploitation des données et d'assurer leur diffusion aux services de l'assurance maladie.
Les premiers référentiels portés à votre connaissance permettent aussi de rapporter les chiffres obtenus aux moyennes nationales établies par ......................................................
contribuer à éclairer les discussions que vous menez avec les établissements, particulièrement lors de l'examen des cas extrêmes.


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Version 1

b) La connaissance de l'activité

Privilégier la planification des activités plutôt que des structures requiert de disposer d'informations sur la typologie des activités existantes, par établissement et par secteur. A cet égard, les fichiers de R.S.A. dont disposent désormais les régions dans le cadre du P.M.S.I.

constituent un gisement d'informations qui, une fois exploité, apportera un éclairage essentiel sur la réalité des pratiques des établissements,

contribuant ainsi à améliorer la connaissance de l'offre de soins.

La généralisation à l'ensemble du territoire du dispositif expérimenté en Languedoc-Roussillon qui constitue une avancée décisive vous permet en outre de mettre en relation les données d'activité médicales transmises par les établissements de santé et les masses budgétaires dont ceux-ci disposent. Les ratios obtenus devront naturellement être utilisés avec prudence et faire l'objet d'un travail précis de validation visant notamment à repérer d'éventuels biais dans la saisie de l'activité (R.S.A. et données d'activité externe) et dans les retraitements comptables. Ce travail, ainsi que l'analyse des écarts constatés, devra être mené en relation avec les établissements et les organismes locaux d'assurance maladie, dans les conditions prévues par la circulaire du 10 mai 1995 et la lettre-circulaire du 22 août 1995. A cette fin, il convient de faire rapidement retour aux établissements des résultats de l'exploitation des données et d'assurer leur diffusion aux services de l'assurance maladie.

Les premiers référentiels portés à votre connaissance permettent aussi de rapporter les chiffres obtenus aux moyennes nationales établies par ......................................................

contribuer à éclairer les discussions que vous menez avec les établissements, particulièrement lors de l'examen des cas extrêmes.