La procédure d'élaboration des listes électorales communales s'organise concomitamment pour l'ensemble du territoire, en trois temps. Conformément à la chronologie découlant des textes en vigueur, seront successivement examinées les règles relatives :

• à la procédure de déclaration (chap. 1er) ;
• à la procédure d'élaboration de la liste électorale (chap. 2) ;
• aux recours en rectification de la liste électorale (chap.