A. - LES SUPPORTS DE TRAVAIL

Différents supports de travail existent :

• support papier ou magnétique : tous les documents élaborés par le centre de traitement du ministère sont fournis aux acteurs concernés, selon les règles définies aux différentes étapes du processus, sur support papier ou magnétique ;
• supports télématiques : les maires ayant opté pour l'option internet ont accès, sur le site internet www.

prud2002.gouv.fr, aux même documents que ceux fournis sur support papier ; les préfets, les services déconcentrés et les organisations professionnelles et syndicales ont également accès à ce site avec des accessibilités différentes. Les maires peuvent travailler directement sur ce site. L'utilisation de ce support leur permet de recevoir plus tôt les documents provisoires et de travailler plus tard sur ces mêmes documents.
Les organisations professionnelles et syndicales ont accès à un certain nombre d'informations statistiques en simple consultation.
Ce serveur est doublé d'un service Minitel (3614 Prud2002) contenant les mêmes informations sans toutefois les mêmes fonctionnalités.

B. - LES SUPPORTS D'INFORMATION

Un site internet d'information grand public est ouvert sur le www.prudom.gouv.fr. Des informations générales sur les conseils de prud'hommes et les élections prud'homales y sont accessibles. Les déclarants peuvent en outre y trouver une assistance technique et des informations juridiques.
Il existe également un serveur Minitel (3614 Prudom).
Enfin, un centre d'assistance téléphonique a été mis en place pour répondre aux questions juridiques et techniques. Un numéro d'appel existe pour les déclarants (0810.11.12.02) et un autre pour les acteurs institutionnels (0810.12.2002).

C. - LES SUPPORTS DOCUMENTAIRES

Trois guides « utilisateurs » ont été élaborés par le ministère afin d'aider les différents acteurs :

• le premier « Environnement juridique des élections prud'homales 2002 » expose les grandes règles juridiques des élections. Il est adressé à tous les maires, les préfets et aux services déconcentrés ;
• le deuxième « Utilisation du support Internet » définit le mode d'emploi des outils prud'homaux Internet. Il est adressé à certains maires, aux préfets et aux services déconcentrés ;
• le troisième, enfin, « Utilisation des supports papiers et Minitel » traite de l'utilisation des documents papiers et du Minitel.

Il est adressé à tous les maires, les préfets et les services déconcentrés.
Ces trois guides sont téléchargeables sur le site internet www.prud2002.gouv.fr.