JORF n°202 du 31 août 1995

  1. Les groupes transversaux

Quatre groupes transversaux de réflexion prospective seront mis en place.
Ils s'attacheront à éclairer l'avenir en fournissant des éléments de fait et d'analyse ayant une incidence sur le développement et l'aménagement du territoire, en fonction des évolutions prévisibles ou concevables à échéance de vingt ans dans les domaines suivants:
- démographie, développement économique et finances publiques;
- système productif, emploi et territoire;
- cohésion sociale et territoires;
- contexte européen et international.
Pour chacun de ces thèmes a été établi un mandat de travail (1).
Les rapports des groupes seront rendus publics. Leur secrétariat sera assuré par le Commissariat général du Plan.


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Version 1

3. Les groupes transversaux

Quatre groupes transversaux de réflexion prospective seront mis en place.

Ils s'attacheront à éclairer l'avenir en fournissant des éléments de fait et d'analyse ayant une incidence sur le développement et l'aménagement du territoire, en fonction des évolutions prévisibles ou concevables à échéance de vingt ans dans les domaines suivants:

- démographie, développement économique et finances publiques;

- système productif, emploi et territoire;

- cohésion sociale et territoires;

- contexte européen et international.

Pour chacun de ces thèmes a été établi un mandat de travail (1).

Les rapports des groupes seront rendus publics. Leur secrétariat sera assuré par le Commissariat général du Plan.