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Circulaire du 24 janvier 1992 – Désignation du secrétaire permanent
Résumé Le préfet nomme un secrétaire permanent qui gère les documents, les réunions et le suivi du programme départemental.
Mots-clés : Administration publique Commission Secrétariat Préfet Gestion documentaire
Le secrétariat permanent
Pour assurer le secrétariat de la commission, le préfet désigne, parmi ses services, un secrétaire responsable des liaisons entre l'ensemble des membres de la commission, de la circulation des documents, du recueil des informations, du suivi de l'exécution du programme départemental et de l'établissement du bilan annuel.
Le secrétariat permanent convoque, sous l'autorité du préfet, les réunions plénières de la commission.
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