JORF n°45 du 22 février 1997

2.3. Majoration du revenu de remplacement

servi dans les départements d'outre-mer

Il est signalé que le fonctionnaire en service dans un département ou territoire d'outre-mer admis au congé de fin d'activité perd le bénéfice :
- à la Réunion, de la majoration de traitement et de l'index de correction ; - à Saint-Pierre-et-Miquelon, de la majoration et de l'indemnité spéciale compensatrice ;
- dans les autres départements d'outre-mer, de la majoration de traitement ; - dans les territoires d'outre-mer, du coefficient de majoration.


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Version 1

2.3. Majoration du revenu de remplacement

servi dans les départements d'outre-mer

Il est signalé que le fonctionnaire en service dans un département ou territoire d'outre-mer admis au congé de fin d'activité perd le bénéfice :

- à la Réunion, de la majoration de traitement et de l'index de correction ; - à Saint-Pierre-et-Miquelon, de la majoration et de l'indemnité spéciale compensatrice ;

- dans les autres départements d'outre-mer, de la majoration de traitement ; - dans les territoires d'outre-mer, du coefficient de majoration.