Circulaire du 23 janvier 1997

2.3. Majoration du revenu de remplacement

servi dans les départements d'outre-mer

Il est signalé que le fonctionnaire en service dans un département ou territoire d'outre-mer admis au congé de fin d'activité perd le bénéfice :
  • à la Réunion, de la majoration de traitement et de l'index de correction ; - à Saint-Pierre-et-Miquelon, de la majoration et de l'indemnité spéciale compensatrice ;
  • dans les autres départements d'outre-mer, de la majoration de traitement ;
- dans les territoires d'outre-mer, du coefficient de majoration.

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